CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Société BERYLLUS
10 Rue des Carmes 75005 PARIS / FRANCE
RCS PARIS 534143342
SIRET 53414334200010
S.A.S au capital de 10,000€
Tél : 09.50.43.21.08 (numéro non surtaxé)
Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent à la vente en ligne des différents articles proposés sur la boutique www.beryllus-bijoux.com La Société BERYLLUS (ci-après « BERYLLUS »), Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé10 Rue des Carmes 75005 PARIS / FRANCE, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés PARIS sous le numéro 534143342. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et accessoires. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Paiement et règlement du prix
Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur dans le magasin BERYLLUS ou sur beryllus-bijoux.com. Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet. Les frais de port sont offerts lorsque le client décide de récupérer sa commande dans notre magasin BERYLLUS
Si le client commande un article avec une gravure ou une personnalisation, il incombera au client de payer des frais supplémentaires
Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS,CHEQUE ), par paiement Paypal
Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la société BERYLLUS en utilisant le système de sécurité SSL.
Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : nihatakcan@free.fr
S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.
Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.
Le client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.
Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi son bon de commande est directement transmis au service logistique de la société BERYLLUS.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles.Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.
Livraison*
*Modalités de livraison valables pour tous les produits vendus et expédiés par BERYLLUS
Délai de livraison : les différents produits commandés seront livrés:
– soit par voie postale en colissimo domicile à l’adresse figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition
– soit en point relais de votre choix, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 24H ouvrées suivant l’expédition
– soit dans le magasin BERYLLUS 10 Rue des carmes 75005/PARIS/FRANCE, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’expédition,
– soit à domicile par Chronopost, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 24H ouvrées suivant l’expédition pour toute commande passée avant 14H, et 48H ouvrées pour toute commande passée après 14H.
Coût de livraison et conditions :
Point Relais : Si vous choisissez le mode de livraison en point relais, votre commande sera conservée 10 jours (une pièce d’identité vous sera alors demandée pour retirer votre colis).
Retrait en magasin : offerte sans minimum d’achat. Si vous choisissez d’aller le retirer en magasin, une pièce d’identité vous sera alors demandée.
Livraison en Colissimo : 5€50 et offerte dès 49€ d’achat.
Chronopost : 9€90. Si vous êtes absent de votre domicile sachez que votre colis sera mis à disposition dans l’un des bureaux de poste de votre région figurant sur l’avis de passage déposé dans votre boite aux lettres. Tous les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (excluant les week-ends et jours fériés).
Pour suivre votre colis il vous suffit de vous rendre dans votre espace client, « suivi de mes commandes ».
En cas d’avarie, l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison.
Pour les articles personnalisés il convient d’ajouter un délai de 5 jours supplémentaires.
Délai de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom et adresse] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Modalité d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l’objet d’un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.
Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.
Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre, à 10 Rue des Carmes 75005/ PARIS – FRANCE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (colissimo, Chronopost).
Formulaire de rétraction
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande.
Pour cela, nous vous invitons à nous renvoyer ce formulaire par e-mail via notre formulaire de contact ou par courrier, à l’adresse suivante :
SOCIÉTÉ BERYLLUS
10 RUE DES CARMES
75005 PARIS/FRANCE
Je notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
– Référence article(s) | Désignation de l’article ou des articles | Quantité
– Numéro de commande :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– Nom :
– Prénom
– Adresse
– Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Satisfait ou remboursé
Si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d’une garantie de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté accompagné de votre bon de retour (attaché à votre facture), du certificat de garantie, ainsi que de vos instructions précises. Précisez simplement le motif du retour et il vous sera remboursé (sauf modèles gravés, photogravés personnalisés).
Si vous souhaitez retourner votre bijoux, merci d’envoyer un mail à notre service client.
Les chèques cadeaux et autres bons d’achat, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit.
Aucun remboursement ne sera réalisé en magasin.
Modalités de retour des articles achetés
Tout article acheté sur www.beryllus-bijoux.com pourra faire l’objet d’un avoir sur justificatif de paiement dans un délai de 30 jours calendaires (à compter de la réception du colis) L’article devra être retourné dans son état d’origine avec ses accessoires éventuels. L’article retourné devra être accompagné de son certificat d’authenticité et de garantie. Toute reprise acceptée par BERYLLUS, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés, entraînera au bénéfice exclusif du client le droit à l’obtention d’un avoir. L’avoir émis au profit du client devra être utilisé dans un délai de 6 mois maximum. Les modèles gravés, personnalisés, raccourcis ou mis à taille spécifiquement ne pourront être ni échangés ni bénéficier d’un avoir par BERYLLUS. Les cartes cadeaux et autres bons d’achats, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
A noter : la demande de retour se fait via notre formulaire de retour, disponible dans votre espace client accessible ici espace client. Si vous avez renvoyé votre colis sans avoir préalablement demandé de retour via ce formulaire, et dans les délais du droit de rétractation, BERYLLUS vous remboursera systématiquement.
Les frais de livraison seront entièrement remboursés dans le cas d’un retour intégral de la commande quel que soit le motif de retour. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés dans le cas d’un retour partiel de la commande quel que soit le motif car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.
Garanties des articles
Tous nos articles bénéficient du régime légal de la garantie tel qu’il est rappelé dans les dispositions ci-dessous, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.
- D’une mauvaise utilisation ou d’un un mauvais entretien ;
- De l’intervention d’un opérateur non mandaté par BERYLLUS pour réparer, rénover ou modifier l’article ;
- Garanties des services
Toute modification, réparation ou entretien réalisé par nos personnels experts dans nos boutiques ou par notre Atelier BERYLLUS, ouvre automatiquement droit à la couverture par la garantie BERYLLUS pendant 120 jours. La prise d’effet de cette garantie démarre à la date de retrait mentionnée sur la fiche d’intervention remise au client.
La garantie ne s’appliquera pas notamment pour :
- Le défaut ou la détérioration provoquée par un accident ou une intervention effectuée par un tiers non autorisé ;
- L’usure normale de l’article et le vieillissement ;
- Les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ;
- L’entretien défectueux de l’article.
Délais de mise à disposition et de retrait des articles en dépôt
L’Atelier BERYLLUS par professionnalisme se réserve le droit de refuser la réalisation de travaux dans la mesure où certains bijoux présenteraient des signes de grandes fragilités ou d’une complexité faisant peser un risque identifié sur ces derniers. Dès lors que BERYLLUS accepte la prise en charge des travaux à réaliser, BERYLLUS s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter la date de mise à disposition mentionnée sur le bon de commande des travaux remis au client. Malgré tout l’engagement de ses équipes, et à l’exception d’un cas de force majeure, dans l’éventualité ou BERYLLUS faillit à mettre à disposition l’objet de la commande 15 jours après l’échéance convenue, le client a toute faculté pour procéder à l’annulation de sa commande et au remboursement intégral dans un délai de 30 jours maximum de l’acompte versé. L’acceptation d’un nouveau délai par le client libère BERYLLUS mais l’engage sur la nouvelle date de remise de la commande au client. Le client est invité à réaliser le retrait de sa commande dans un délai maximum de 90 jours consécutifs à la date mentionnée sur son bon de commande. Ce délai dépassé, sans manifestation de son client, BERYLLUS s’autorise sans mise en demeure préalable à conserver dans le lieu de son choix l’objet de la commande sans que sa responsabilité puisse être engagée en cas de perte ou de détérioration. La restitution de l’article ayant fait l’objet de travaux sera faite au client contre l’acquittement total de la somme convenue sur le bon de commande minorée de l’acompte déjà perçu et majoré de frais de gestion à hauteur de 15euros HT (Quenz euros hors taxe) par mois de gardiennage à compter de la date de l’échéance de retrait théorique.
Perte ou détérioration totale des articles en dépôt
Dans le cas de la détérioration ou de la perte de l’article en dépôt, à l’exception d’un cas de force majeure, BERYLLUS engagera sa responsabilité et indemnisera le client à hauteur de la valeur actuelle (base facture d’achat) de l’objet. Si la facture d’achat ne pouvait être présentée, BERYLLUS estimera et indemnisera le client de la valeur de l’article sur la base de critères déterminants (poids des matières, taille, pureté, marques etc..) qu’elle aura su archiver lors du dépôt dans le descriptif de la fiche SAV conservée par BERYLLUS et de son corollaire remis au client (ticket SAV). Dans le cas de la perte ou détérioration d’un article de marque se réserve le droit de procéder à son remplacement pur et simple.
Dans tous les cas la responsabilité de BERYLLUS ne saurait être engagée pour un préjudice quelconque autre que la valeur de remplacement des articles qui ne saura dépasser la valeur réelle ou estimée.
En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être réclamée à BERYLLUS et ce à quelque titre que ce soit notamment au titre du préjudice moral, religieux et/ou sentiment qu’aurait subi le client.